Frankrike og EU. 7.gang : 29.mars

 

OM INNHOLDET I KONSTITUSJONSTRAKTATEN : SE FORRIGE FORELESNING. P? SLUTTEN ER DET EN DEL STOFF SOM VIL BLI GJENNOMG?TT 5.APRIL.

V?R OBS P? AT DET VIL V?RE SPR?KLIGE FEIL OG UFULLKOMMENHETER, DA MANUSKRIPTET IKKE ER KVALITETSSIKRET AV SPR?KL?RER (GJELDER OGS? DE FOREG?ENDE).

 

Paul Magnette :

Quelle est la nature de l?UE en tant que entit? politique : La vie int?rieure.

UE comme OVNI.

Nous sommes accoutum?s ? la souverainet? de l?Etat :

 

Deux aspects :

- souverainet? de l?Etat ? l?ext?rieur, dans le syst?me international (depuis l??ge moderne - 1500 -->).

- La souverainet? du peuple ? l?int?rieur, ? travers le r?gne de la loi (depuis 1789).

 

Dans la th?orie classique :

Deux formes seulement d?union entre les ?tats sont possibles :

Conf?deration - D?cision par unanimit? (organisations internationales classiques - syst?me

intergouvernemental.)

Etat f?d?ral - fond? par une constitution. La loi vot?e par un parlement bicam?ral s?applique

directement aux citoyens (La Suisse, l?Allemagne, USA)

 

La souverainet? des parties composantes est soit gard?e int?gralement ou dispara?t

 

Troisi?me voie :

UE : Un ?quilibre entre les Etats et l?Union qui accorde un pouvoir bien plus grand aux Etats.

Pourquoi un plus grand pouvoir aux Etats? :

1) Diff?rences linguistiques et culturelles (mais pensez ? Danemark-Norv?ge avant 1814 et autres ?tats mulitculturelles de l?Europe d?avant 1914)

Plus important :

2) Des Etats pluris?culaires (qui a exist? plusieurs si?cles), et qui d?velopp? au XIX et XX une forte conscience nationale, un appareil bureaucratique et un large ensemble de politiques publiques.?

 

Comment ce point de d?part a-t-il influenc? l??volution de l?UE ?

-Beaucoup d??gards aux Etats dans les trait?s : D?limiter les comp?tences, pond?rer les voix, assurer un grand pouvoir de blocage (sinon veto)

-Un rythme diff?rent : Pas de moment constitutionnel. Des r?formes partielles et continues, un proc?d? exp?rimental

-Des ambigu?t?s et des malentendus persistant

 

La m?thode communautaire : entre f?d?ralisme et coop?ration internationale.

Moscovici souhaite un moment constitutionnel. Mais celui-ci r?veille aussi tout la r?sistance li?e au d?sir de pr?server la souverainet? de l?Etat (le d?bat sur la Constitution).

 

Trois parties du livre :

1) La relation entre l?Union et les Etats

2) Les institutions de l?Union et leurs relations entre elles

3) La relation avec la soci?t? civile : Les corporation, la sph?re publique, les citoyens.

 

La premi?re partie :

Les comp?tences de l?union touchent ? pratiquement tous les domaines de la politique, mais :

- les Etats se sont r?serv?s une part importante dans la proc?dure de d?cision.

- l?intensit? de l?action de l?Union est tr?s variable.

- L? o? l?intensit? est la plus grande il y a d?j? une grande convergence entre les politiques de l?Etat (cons?cration de l??tat des choses - europ?anisation)

Trois cat?gories de comp?tences (p.25):

-Exclusives (concurrence, monnaie (EURO), union douani?re, politique commerciale, protection des ressources biologiques de la mer.??

-Partag?es (l?essentiel des mati?res)

-Action pour appuyer, compl?ter ou coordonner les politiques des Etats (Fiscalit?, culture, ?ducation)

L?UE est plus un cadre de coop?ration et de d?lib?ration qu?une institution fig?e

 

L?EUROPEANISATION

Trois phases de l?europ?anisation :

1) 1951/1957-1986

2) 1986-2004

3) Le trait? de Constitution

 

1) Le temps des fondations 1951/1957-1986:

Trois ?quilibres :

a) Etats - institutions supranationales. Se traduit par l?int?gration fonctionnelle de la CECA et de la CEE. La coop?ration contraignante dans un domaine d?limit? pouvait ?tre interpr?t?e de deux mani?res diff?rente : comme une coop?ration limit?e ?-? ou comme un premier pas vers ? une union sans cesse plus ?troite ? ? Le fonctionnalisme concilie la souverainet? des Etats et la supranationalit? en jouant sur cette ambigu?t? temporelle ?

b) Entre la politique et la technocratie.

M?fiance de la politique telle qu?elle avait ?t? pratiqu? avant la guerre.

Le r?gne des experts:

La stabilit?, la planification, la connaissance, l?impartialit?

La Commission - Le Conseil/l?Assembl?e

c) Le fonds des politiques : Entre les doctrines du libre march? et l?intervention publique. 1957 comme ? package deal ?.

Int?gration ? n?gative ? (libre circulation) - int?gration positive (les politiques communes - la PAC = la r?gulation d?un march?, les subventions, le protectionnisme)

 

Les trois ?quilibres ont tenu bon contre les chocs des ann?es 50 et 60. (p.31 : a) La CED allait trop loin, b) La politique de la chaise vide a marqu? les limites du pouvoir de la Commission, alors que le refus des plans Fouchet a marqu? la volont? de maintenir les institutions supranationales (a et b) c) Le refus du zone de libre ?change des britanniques.

 

A confirm? la solidit? du pacte fondateur (les efforts d?aller plus loin ou de revenir sur les engagements ont ?chou?)

 

2) 1986-2004.

L?Acte Unique. Mener ? bien le march? int?rieur. Prolongement de l?acte fondateur. Mais touche ? l??quilibre c) :

-R?gulation dans des domaines nouveaux pour l??poque, pour encadrer le march? (?chappe aux traditions ?tablies des Etats, mentionn?es au-dessus) : Protection de l?environnement, ?galit? entre les sexes, la sant? du consommateur etc. (p.32)

-Lib?ralisaton des services publics, la Commission soutenu par le climat id?ologique : les gouvernements convertis au lib?ralisme (t?l?communications, ?nergie, transports a?rien).?

(L?Union per?ue comme d?r?gulateur des services public, notamment en France, cf. la directive Bolkestein. Mais UE devient souven un bouc ?missaire. Les gouvernement l?auraient probablemetn fait eux-m?mes, sans l?UE. Politiquement il devient plus facile de le faire ? travers l?UE (mais risque du non au ref. de Const.)

 

+ Effet d?engrenage : Passage au vote majoritaire dans le Conseil pour les d?cisions relevant du march? int?rieur.

 

?Le trait? de Maastricht

R?ponse ? la chute du communisme et du rideau de fer. Mais d?abord la r?ponse de la France ? r?unification de l?Allemagne :

- La monnaie unique (la Banque centrale, le pacte de stabilit?, concerne a))

-La PESC et la politique de s?curit? int?rieure (les deux piliers)? Concerne b)? - domaines r?galiens

-Renforce le parlement (concerne a) et b))

-Les crit?res de Copenhague pour les pays candidats : a) b) c)

 

Les forces motrices de l?europ?anisation (la conv?rgence)

Trois visions

1) Les fonctionnalistes:

Les institutions suprantionales commes des entrepreneurs d?int?gration. Alli? avec les int?r?ts favorables ? un grand march?.

La Commission, l?initative

La Cour, lecture int?grationiste des trait?s

Le parlement, subit la pression des lobbies, ?met des avis et des amendments, cherche ? ?tendre ses pr?rogatives.

 

2) Les intergouvernementalistes :

L??goisme des Etats. L?int?gration choisie dans les cas o? elle pouvait promouvoir les int?r?ts nationaux.

Les institutions et les acteurs priv?s n?ont jou? qu?un r?le marginal.

 

3) La synth?se :

Le r?le des diff?rents acteurs d?pend de la nature des enjeux :

Les d?cisions historiques : Les Etats

Les nouvelles politiques et les nouvelles orientation : Inlfuence aussi des instituions supranationales et des acterus priv?s ??

Effet de cliquetage :L?incapacit? des gouvernement ? identifier les cons?quences ? long terme des nouvelles politiques. (Bordet fanger)

 

Pourquoi convergence des int?r?ts et des visions des Etats ? (europ?anisation)

a) Pressions ext?rieurs

Guerre froide (-->1951), la sp?culation mon?taire (-->serpent, EMS, euro), pressions migratoires lors de la chute du rideau de fer (--> Maastricht : politique de s?curit? int?rieure),? terrorisme --> lutte contre criminalit?.

Mais : Une convergence des repr?sentations est aussi n?cessaire (Cf. Iraq.).

 

b) La convergence des id?es.

1) Refl?t des diff?rentes vagues id?ologiques (?conomie sociale du march? des ann?es 1950, n?o-liberalisme ? partir des ann?es 1980)

2) Diff?rence du degr? de convergence entre questions de ? policy ? (+) et d?institution (-)

3) L?exp?rience commune dans l?UE en combinaison avec un socle d?id?es commun (l?importance du parlement et de l?Etat de droit) --> Deux leitmotifs :? Compl?xit? et d?ficit d?mocratique (Constitution).?

4) L?apprentissage r?ciproque (cf. Su?de et Norv?ge)

 

b) La m?diation des institutions communautaires

1) Coalition avec d?autres acteurs --> Pression (lib?ralisation des ann?es 1980)

2) M?diations --> fabriquer des compromis entre les Etats.

3) D?veloppement d?une vision ---> persuasion (livres blanc)

 

Les limites de l?europ?anisation

Le mod?le de Stein Rokkan. Quatre phases historiques dans la formation des Etats

La politique porte sur

1) La s?curit? des citoyens

2) Des politiques id?ntitaires

3) D?mocratisation

4) R?distribution dans le cadre d?un Etat social (Etat de providence)

 

Seulement dans le domaine 4) que l?action de l?UE est plus important que celui des Etats.

(mais discuter 3 : pas de convergence institutionelle, mais les crit?res de Copenhague)